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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.fondationbpri.fr les informations suivantes :

 

Le Créateur et l’hébergeur du site est :
Nom de la Société : Twinbi
Adresse : 10 rue de Penthièvre
Tél  : 01.53.25.16.22
Au Capital de : 2.000 €
SIRET :  534 322 532 00027   R.C.S. : Paris
Numéro TVA intracommunautaire : FR25534322532
Adresse de courrier électronique : agence(at)twinbi.com

 

I – Identité

Fondation d’Entreprise Banque Populaire Rives de Paris

Fondation d’entreprise régie par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, modifiée par la loi n°90-559 du 4 juillet 1990, et précisée par le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 modifié par le décret n° 2002-998 du 11 juillet 2002, modifiée par les lois n°2002-5 du 4 janvier 2002 et n° 2003-709 du 1er août 2003.

Siège social : 76-78 avenue de France 75013 Paris

Représentant légal: Monsieur Pierre NOBLET, Président

Directeur de la publication : Mathieu Cissé

Directeur de la rédaction : Mathieu Cissé

Nous contacter : par mail : fondation_bpri@rivesparis.banquepopulaire.fr ou par téléphone au 01 73 07 55 18

Le site Internet www.fondationbpri.fr est la propriété de la Fondation d’entreprise Banque Populaire Rives de Paris.

 

II – Conditions d’accès et d’utilisation

Le site www.fondationbpri.fr est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur la Fondation d’entreprise Banque Populaire Rives de Paris. Ce site est soumis à la loi française.

L’accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

L’utilisateur du site www.fondationbpri.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et à l’utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site www.fondationbpri.fr est accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la Fondation d’entreprise Banque Populaire Rives de Paris pourra interrompre l’accès au site.

La Fondation d’entreprise Banque Populaire Rives de Paris ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site.

 

III- Informations mises à disposition sur le site

Les informations fournies sur le site www.fondationbpri.fr le sont à titre purement informatif. La Fondation d’entreprise Banque Populaire Rives de Paris s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois en garantir la complétude, la précision, l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers.

Les informations diffusées sur ce site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage, un conseil, une offre de services et/ou de produits.

La Fondation d’entreprise Banque Populaire Rives de Paris décline en conséquence toute responsabilité :

 

IV – Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies par le biais du site ou de la messagerie électronique sont obligatoires pour la prise en compte et la réalisation de la demande exprimée (telle que demande de subvention ou demande de renseignements). A cet effet, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, elles peuvent faire l’objet d’un traitement par la Fondation d’Entreprise Banque Populaire Rives de Paris. Elles peuvent également être utilisées à des fins de communication et de promotion par cette dernière (notamment dans le cadre de la promotion des lauréats des Trophées de la Fondation). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition quant à leur usage à des fins de communication et de promotion, des données vous concernant, sur simple demande par courrier auprès de la Fondation d’Entreprise Banque Populaire Rives de Paris 76-78 avenue de France 75013 Paris ou par mail à l’adresse suivante : fondation_bpri@rivesparis.banquepopulaire.fr

La Fondation d’entreprise Banque Populaire s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

V – Politique de liens hypertextes

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Ainsi, l’existence d’un lien du site de la Fondation d’entreprise Banque Populaire Rives de Paris vers un autre site ne constitue pas une recommandation, ni une validation de ce site ou de son contenu, il est communiqué à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de la Fondation d’Entreprise Banque Populaire Rives de Paris. Si les responsables d’un site « cible » souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande auprès des services du directeur de la publication de la Fondation.

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VI – Droits d’auteur et droit de reproduction

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