Vous souhaitez déposer votre candidature ?

Réglement

Règlement Fondation d’entreprise Banque Populaire Rives de Paris

Les comités de sélection de la fondation d’entreprise Banque Populaire Rives de Paris ont pour mission de sélectionner les candidatures présentées à la fondation dans le cadre de leur action en faveur de l’insertion, l’accès à la culture pour tous et la promotion de l’entrepreneuriat. Ces comités valident la candidature et fixent la nature et le montant de l’aide accordée. Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement des comités de sélection ainsi que les conditions d’éligibilité des dossiers.

Article 1 : Objet

La Fondation d’entreprise Banque Populaire Rives de Paris soutient des initiatives ou des actions régionales concernant l’un des trois domaines d’intervention ci-dessous :
• Insertion
• Accès à la culture pour tous
• Promotion de l’entrepreneuriat

Article 2 : Conditions de participation

Les personnes morales, dont les associations, clientes ou non de la Banque Populaire Rives de Paris et les personnes physiques qui ont un projet solidaire ou d’intérêt général et au service du développement économique et social du territoire de la Fondation,  peuvent concourir aux appels à projets de la Fondation. Les actions/projets présentés doivent se dérouler sur les communes des 8 départements appartenant au territoire géographique de la Banque Populaire Rives de Paris, à savoir : l’Oise (60), Paris (75), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val de Marne (94), le Val d’Oise (95)

Article 3 : Candidature

Le dossier de candidature est le dossier de demande de subvention sur lequel la Fondation s’appuiera pour octroyer une subvention. Dans certains cas, la Fondation pourra être amenée à demander des compléments d’information. Le dossier de candidature est à compléter en ligne sur le site : https://www.fondationbpri.fr rubrique « Candidature ». Les candidatures doivent être effectuées avant la date limite de dépôt indiquée sur le site internet pour chaque session de comité. Dans le cas contraire, les dossiers reçus après la date limite seront étudiés à la session suivante. Pour toute question, le porteur du projet peut contacter la Fondation ou une agence locale Banque Populaire Rives de Paris.
Dans ce dossier de candidature, il est demandé aux associations/structures candidates d’indiquer l’agence Banque Populaire Rives de Paris qui porte le projet. Ces agences sont les intermédiaires entre la Fondation et les associations/structures candidates et pourront ainsi les aider à compléter leur dossier.

Article 4 : Jurys et sélection

La Fondation d’entreprise Banque Populaire Rives de Paris est administrée par un conseil d’administration composé de 8 membres. Ce dernier délègue la sélection des projets à un comité de sélection qui se réunit plusieurs fois dans l’année pour décider des projets qui seront aidés. Les jurys sont souverains et leurs décisions discrétionnaires : en conséquence, les candidats ne pourront faire appel des décisions ni agir contre ces dernières.

Article 5 : Aides accordées et remises de prix

Les aides que les comités proposent d’accorder aux associations/structures lauréates prennent la forme de subventions en numéraire.
Pour valoriser les lauréats, des remises de prix « locales » peuvent être organisées à l’initiative de la Fondation
Un prix départemental peut éventuellement être organisé. Ce dernier pourra entrainer le versement d’une subvention complémentaire et faire l’objet d’une soirée de remises de prix.
Un prix spécial peut également être décerné par les sociétaires qui se prononcent par vote électronique : le prix coups de cœur des sociétaires. Ce « prix » entraine le versement d’une subvention complémentaire pour l’association élue et la remise de prix s’effectue lors de l’assemblée générale de la Banque Populaire Rives de Paris

Article 6 : Communication et diffusion de l’information

Les lauréats autorisent la Fondation d’Entreprise Banque Populaire Rives de Paris à faire état de leurs actions et réalisations telles qu’elles sont décrites dans leur dossier. Chaque lauréat s’engage à céder à titre gratuit à la Fondation d’entreprise Banque Populaire Rives de Paris le droit d’utilisation de son image, de son nom, de son projet, des visuels,… pour toutes communications internes et externes, et ce pendant les 5 ans qui suivront l’obtention d’une subvention de la Fondation. Tout candidat dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition quant à leur usage à des fins de communication et de promotion, des données le concernant, sur simple demande auprès de la Fondation d’Entreprise Banque Populaire Rives de Paris par voie postale à l’adresse suivante, 76-78 Avenue de France 75204 PARIS cedex 13 et/ou par email à fondation@rivesparis.banquepopulaire.fr .

Les lauréats ayant accepté le règlement intérieur autorise la Fondation d’entreprise Banque Populaire Rives de Paris et/ou la Banque Populaire Rives de Paris :

  • A utiliser une (des) photographie(s) et films envoyés par mes soins et à m’interviewer, me filmer, prendre une ou plusieurs photographies de ma personne, destinés à la présentation ou à la promotion des activités de la Fondation d’entreprise Banque Populaire Rives de Paris.
  • A diffuser, exploiter, adapter et reproduire la (les) photographie(s) / films ainsi réalisés ou fournis sur tout support interne ou externe et ce, quel que soit le mode de diffusion (support écrit, numérique, internet, vidéo, radio, télévision…) La présente autorisation est donnée à titre gratuit et je reconnais donc que je ne pourrai prétendre à aucune rémunération.
  • Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans pour la diffusion des visuels dans les communications internes, externes et sur Internet, à compter de ce jour.
  • La Fondation d’entreprise Banque Populaire Rives de Paris et la Banque Populaire Rives de Paris ne peuvent être poursuivies en cas de détournement d’images.

Article 7 : Protection des données à caractère personnel

La fondation recueille, en tant que responsable de traitement, des données à caractère personnel vous concernant afin de répondre à votre demande.

Ces données sont obligatoires, nous sont communiquées par vous-même et sont traitées dans le cadre de la relation entre la Fondation et l’organisation que vous représentez, par exemple afin d’instruire et de gérer un dossier de demande de subvention ou une demande de renseignement. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication et de promotion par la Fondation (notamment dans le cadre de la promotion des lauréats des Trophées de la Fondation). La Fondation peut également être amenée à les traiter dans le cadre du respect de ses obligations légales et réglementaires, répondre à ses intérêts légitimes ou mettre en œuvre certains traitements basés sur votre consentement.

Ces données peuvent être communiquées aux personnes habilitées de la Banque Populaire Rives de Paris, à nos sous-traitants ou aux entités du groupe BPCE.

La fondation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

Une fois les finalités de traitement atteintes, et en tenant compte des éventuelles obligations légales ou réglementaires imposant de conserver certaines données, la Fondation procédera à la suppression ou à l’anonymisation de vos données.

Vos données sont stockées en Europe.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie de pièce d’identité, être exercés à tout moment à l’adresse suivante :

– Par courrier postal : 76/78 avenue de France, 75013 Paris

– Par courriel : fondation@rivesparis.banquepopulaire.fr

Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)  3 place de Fontenoy  TSA 80715  75334 PARIS Cedex 07.